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KBO Group
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Contenu et limites de responsabilité :

La société KBO GROUP fournit les informations contenues sur ce Site à des fins purement informatives, n’ayant donc aucun caractère contractuel, et s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir ses sites à jour dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
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Liens hypertexte

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Propriété Intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous forme de texte ou d’images présents sur le Site sont la propriété de la société KBO GROUP. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax).
Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle. La reprise d’articles présents dans un de nos Sites est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©KBO GROUP ». Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL ), à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
La CNIL veille à la liberté individuelle, recense, contrôle et réglemente les fichiers de données informatisées des établissements privés et publics.
La loi du 6 janvier 1978 accorde sept droits aux personnes :

  • le droit à l'information préalable : un fichier ne doit pas être créé à votre insu et vous devez connaître l'utilisation qui en sera faite.

  • le droit de curiosité : il vous confère un accès aux données qui vous concernent en demandant à un organisme s'il détient des informations sur vous.

  • le droit d'accès direct : vous pouvez obtenir la communication des informations vous concernant en le demandant directement à l'organisme qui détient le fichier.

  • le droit d'accès indirect : pour certaines données la loi prévoit un intermédiaire entre vous et l'organisme qui détient les informations (sûreté d'Etat...).

  • le droit de rectification : si vous avez constaté des erreurs vous concernant, l'organisme qui vous a communiqué les informations doit les rectifier.

  • le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à votre fichage notamment en matière de fichiers commerciaux.

  • le droit à l'oubli : l'informatique peut conserver indéfiniment les données personnelles, c'est pourquoi un droit à l'oubli a été créé.

Le non respect de ces sept droits est sanctionné pénalement.

Collecte de données par la société KBO GROUP

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

  1. Collecte passive de données personnelles
    A des fins statistiques, la société KBO GROUP recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

    • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet, l’identifiant IP change à chaque connexion et ne permet pas une identification automatique

    • La date et l’heure de votre visite sur le Site ainsi que les pages que vous avez consultées

    Les utilisateurs sont informés que les sites de la société KBO group peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant les services présentés sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu les publicités détaillant les services des sites de la société KBO group et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.
    L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et action tags. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite. Si l’utilisateur décide de refuser les cookies et action tags, il se peut qu’il ne puisse pas bénéficier entièrement des fonctions d’interactivité et des services des sites de la société.
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  2. Déontologie et usage des données collectées
    La société KBO GROUP n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet et ceci uniquement si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.
    Ces données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet - sont principalement destinées à nos partenaires. Elles pourront, sauf opposition de votre part, faire l'objet d'une prospection par KBO Group ou d'une cession à des tiers.

  3. Confidentialité des données collectées
    La société KBO GROUP a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles collectées afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

  4. Accès aux données personnelles
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ( modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004ative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, la société KBO GROUP supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
    Si vous souhaitez faire modifier, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande par courrier à la société KBO GROUP, à l’attention de : Service Client – 10 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris.

Litiges

Le présent site est régi par les lois françaises et toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société KBO GROUP.

Statut de la société KBO GROUP

La société KBO GROUP exerce l’activité d’intermédiaire en opérations de banque ( IOB ) régie par les articles L.519-1 & suivants du Code Monétaire et Financier et, de manière plus précise, celle d'intermédiaire de crédit définie par l'article L. 311-1 (3°) du Code de la Consommation : "Est intermédiaire de crédit, toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles, et contre une rémunération ou un avantage économique apporte son concours à la réalisation d'une opération visée au présent chapitre, sans agir en qualité de prêteur."
Elle est inscrite sur le liste de l'autorité de Contrôle prudentiel (ACP) adossée à la Banque de France sous le numéro ACPIOB2570.
La société KBO GROUP est juridiquement et financièrement indépendante de ses mandants bancaires.

Mandats bancaires

La société KBO GROUP est notamment mandatée par les établissements de crédit suivants :

  • CA Consumer Finance 128/130 boulevard Raspail - 75006 Paris

  • Cofidis 61 Avenue de HALLEY 59886 Villeuneuve d’Ascq CEDEX

  • LASER COFINOGA S.A. - 18 rue de Londres 75449 Paris Cedex 09

Protection du consommateur et de l’usager

Les exemples chiffrés figurant dans les Sites de la société KBO GROUP sont exacts à la date de création et ont pour seule vocation d’expliquer le mécanisme des opérations de crédit dont il s’agit et de répondre aux dispositions légales et réglementaires d’information en la matière. Ils n’ont aucune valeur contractuelle. Les établissements de crédit sont susceptibles de modifier, à tout moment et sans préavis, leurs offres, leurs critères et leurs conditions d’acceptation. Seule l’offre préalable de crédit prévue par la loi engage le prêteur qui l’a émise. La société KBO GROUP s’engage à fournir les informations intuitu personae à jour à première demande.
La société KBO GROUP n’a pas le pouvoir d’engager ses partenaires bancaires et financiers. Elle est soumise, comme ses clients, à leurs conditions.
Selon la nature et le montant des prêts et suivant qu’ils ont fait ou non l’objet d’un démarchage au sens de la loi de Sécurité Financière incorporée au Code Monétaire et Financier, l’emprunteur bénéficie ou pas des délais de réflexion ou de rétractation prévus par la Loi et notamment comme indiqué ci-après : Crédit consommation : Selon la nature du crédit, vous bénéficiez du délai de réflexion et de rétractation prévu par la loi. L’article L.311-15 du Code de la Consommation édicte un délai de rétractation de sept jours et de 14 jours ( art. L.341-16 du code Monétaire et Financier ) en cas de démarchage. Rachat de credit : Selon la nature du prêt de restructuration, vous bénéficiez de l’un ou l’autre de ces délais ou d’aucun.

En matière de renégociation, l’article L. 312-14-1 du code de la Consommation prévoit que le contrat initial peut être modifié par voie d’avenant. Ce document comprend un tableau d’amortissement détaillé par échéance, l’indication du TAEG et du coût du crédit calculés sur les seules échéances à venir. A réception des informations, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. Le rachat de crédit doit s’apprécier objectivement en fonction du rapport entre le coût des crédits à consolider et celui du nouveau prêt de restructuration à durée comparable. Un allongement de la durée d’amortissement entraîne de facto une augmentation du coût du crédit à taux identique et à fortiori avec un taux plus élevé. A capital égal, la baisse des mensualités s’obtient essentiellement par l’allongement de la durée d’amortissement. Il appartient au candidat à la restructuration d’en apprécier l’intérêt en fonction de sa problématique personnelle. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit n’améliore pas la situation financière ou le budget de l'emprunteur et le rachat de crédit n’efface ni ne réduit l’endettement puisqu’il consolide les en-cours des crédits sur lesquels il porte. Il modifie seulement les conditions, en termes de taux et de durée d’amortissement notamment, de remboursement. Il convient, en conséquence, d’apprécier l’intérêt de cette opération par comparaison entre le montant et le nombre des mensualités des crédits existants et le montant et la durée des mensualités du prêt de restructuration qui les consoliderait.
Malgré ses efforts d’information, et en vertu du célèbre adage : Nemo censetur legem ignorare ( nul n’est censé ignorer la loi ), la société KBO GROUP incite fortement les candidats à un crédit à prendre connaissance des dispositions y afférentes figurant tant dans le Code de la Consommation que dans le Code Monétaire et Financier et de consulter les sites institutionnels donnant, en cette matière riche et complexe, toute l’information utile.

Assurance de responsabilité professionnelle

La société KBO GROUP est assuré en Responsabilité civile professionnelle au prés de la compagnie CHARTIS par le contrat n° RD00032263Y en tant qu’intermédiaire en opération de banque. Enregistré auprès de l'autorité de contrôle prudentiel sous le numéro ACPIOB2570

informations crédit Rapide-Crédit.com n'est ni une banque ou un organisme de crédit mais un conseiller pour vos besoin d'argent.

Ce service est proposé par COMPABANQUE SAS. Les informations nominatives recueillies sont principalement destinées à nos partenaires. Elles pourront, sauf opposition de votre part, faire l'objet d'une prospection par COMPABANQUE ou d'une cession à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives au membre a fait l'objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n° N°1130664). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de COMPABANQUE par courrier à l'adresse postale suivante: COMPABANQUE SAS, 130 rue Cardinet ­ 75017 Paris ou par email : serviceclient@kbo­group.com.

COMPABANQUE SAS est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 13004804 en qualité de mandataire bancaire et services de paiement non exclusif indépendant (MOBSP). COMPABANQUE est assuré en Responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie CHARTIS par le contrat n° RD00032263Y en tant que mandataire bancaire et services de paiement non exclusif indépendant. Nous vous rappelons qu’aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.